En tant que responsable de travaux, si vous prévoyez un chantier en lien avec la modification de sol ou de sous-sol dans le domaine public, vous devez obtenir une permission de voirie. Pour que vous puissiez obtenir rapidement votre autorisation, nous vous guidons au travers des informations à donner dans le cadre d’une telle demande.
Demande de voirie : les informations indispensables
La demande de voirie permet de bénéficier d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public. En tant que responsable de travaux, vous devez faire parvenir votre demande auprès du maire de la commune dans laquelle vous souhaitez effectuer vos travaux de voirie. Parmi les informations indispensables à communiquer dans le cadre d’une demande de DICT pour une voirie, on retrouve les coordonnées du responsable de projet, l’emplacement exact des travaux, la date de début et la durée des travaux mais également un plan détaillé des travaux qui seront mis en oeuvre.
Comment faire une demande d’autorisation de voirie ?
Après avoir réuni toutes les informations nécessaires pour l’obtention d’une permission de voirie, vous pouvez envoyer votre demande au maire. Le maire est la personne chargée de délivrer ce type d’autorisation. Remplissez le formulaire spécifiquement conçu pour votre demande en le complétant avec toutes les informations que vous avez collectées.
Quels sont les délais d’obtention d’une permission de voirie ?
De manière générale, les délais d’obtention d’une permission de voirie dépendent des municipalités. Ils peuvent varier entre deux semaines et un mois. Vous devez prendre en considération ce délai dans le rétro-planning de votre projet. À noter tout de même que le délai d’autorisation de voirie ne peut pas dépasser deux mois. Dans le cas où cela fait plus de deux mois que votre demande a été envoyée, vous pouvez considérer cette absence d’autorisation comme un refus de la part de la municipalité.
Pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir une autorisation de voirie, vous devez soumettre une demande comprenant la nature de votre demande de travaux, l’emplacement exact des travaux mais également la date de début et la durée des travaux. Comptez entre deux semaines et un mois pour obtenir votre autorisation.
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